Coordination SPS dès la phase de conception : coup double sur la sécurité et la performance des chantiers

À travers une étude récente, la Caisse nationale d’assurance maladie revient sur l’importance d’intégrer la composante santé/sécurité dans les choix organisationnels et techniques dès la phase de conception des opérations.
10:0013/09/2023
Rédigé par FFB Nationale
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Bâtimétiers Numéro 72 | septembre 2023

Depuis quelques années, la diminution du nombre d’accidents du travail dans le BTP stagne. Pour en comprendre les causes et continuer à faire reculer la sinistralité, la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), en tant qu’acteur de la prévention des risques professionnels, a entrepris une étude de terrain inédite dans le cadre de son programme national destiné à améliorer les conditions de travail sur les chantiers.

 

Entre 2019 et 2020, elle a mené une évaluation de plus de deux mille opérations de construction, tous secteurs confondus (logements collectifs, maisons individuelles, bureaux, locaux commerciaux, etc.) avec, comme objectif, d’observer les conditions de mise en œuvre de la coordination sécurité, protection de la santé (SPS), les modalités d’exécution des travaux et les interventions ultérieures sur l’ouvrage, pour in fine en mesurer les conséquences sur l’organisation des chantiers.


En pratique
, sur chaque chantier, les pièces écrites des marchés ont été examinées, toutes les parties prenantes ont été interrogées et, surtout, les situations de travail analysées. « Plusieurs constats peuvent être tirés de ce vaste travail de terrain », explique Christophe Desplat, attaché à la direction des Risques professionnels de la CNAM. Ainsi, les conditions permettant une coordination SPS efficace sur les chantiers sont loin d’être toujours réunies, surtout quand elles ne sont ni prévues suffisamment en amont des travaux ni intégrées aux contrats.

 

Pour illustration, s’agissant des opérations de logements collectifs étudiées, les propositions du coordonnateur ne sont transposées dans les dossiers de consultation des entreprises (DCE) qu’une fois sur trois, tandis que la gestion des manutentions n’est efficace que dans 50% des cas. Conséquence : la sécurité globale des chantiers s’en trouve amoindrie. « À l’inverse, quand les moyens de prévention sont inscrits dans les pièces écrites des marchés concernés, leur mise en œuvre est assurée conformément aux règles de l’art dans 75% des cas en moyenne, contre seulement 40% dans le cas contraire », souligne Christophe Desplat.

 

Même constat pour les mesures de prévention propres à l’exécution des travaux et celles relatives à la sécurisation des interventions ultérieures, qui mériteraient d’être formalisées très tôt. Dit autrement, quand ces mesures sont prévues dès la phase de conception, il y a significativement plus de chance qu’elles soient correctement mises en œuvre. À condition toutefois qu’il y ait une véritable articulation entre les différents documents écrits par le maître d’œuvre. « Certaines prescriptions communes à tous les lots sont parfois en contradiction avec les prescriptions particulières de certains corps d’état », regrette Christophe Desplat. Il s’avère donc nécessaire que le maître d’ouvrage accorde un temps suffisant au coordonnateur SPS, mais aussi au maître d’œuvre pour qu’ils définissent ensemble un projet cohérent, devant être traduit de manière concertée dans leurs documents respectifs (en particulier dans les DCE).

 

« Autre élément notable : la prévention, ça rapporte ! Ce n’est pas seulement un poste de coûts », s’exclame Christophe Desplat. Il faut savoir que l’impact financier des accidents du travail et des maladies professionnelles est estimé à environ 5% du coût des ouvrages bâtis. Or, la qualité de la mission de coordination SPS ne permet pas seulement la maîtrise effective des risques sur le chantier, elle améliore aussi sa productivité avec des équipes mieux organisées, elle réduit l’absentéisme du fait de meilleures conditions de travail, tout en contribuant au respect des délais.

 

En clair, sur un chantier mieux conçu et mieux approvisionné, les entreprises travaillent mieux et dans de meilleures conditions de sécurité, ce qui leur permet alors de développer tout leur savoir-faire et leur ingéniosité. L’Assurance Maladie – Risques professionnels, soutenue par les partenaires sociaux siégeant au sein de son comité technique national BTP (CTN B), poursuit ses actions d’accompagnement des maîtres d’ouvrage et des opérations de construction dès l’obtention des permis de construire. De nouvelles restitutions seront délivrées prochainement.

 

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