Reconstructions et réfections à la suite des violences urbaines : le code de l’urbanisme accélère le mouvement

L'ordonnance publiée le 14 septembre¹ déroge temporairement au Code de l’urbanisme pour faciliter la reconstruction et la réfection des bâtiments publics ou privés détruits ou dégradés (mairies, écoles, commerces…) à la suite des violences urbaines survenues au début de l’été dans plus de 500 communes.

Les mesures dérogatoires s’appliquent aux demandes d’autorisation déposées entre le 15 septembre 2023 et le 15 mars 2025…

Pour en bénéficier, la demande d’autorisation d’urbanisme doit préciser que le projet est soumis au régime dérogatoire prévu par cette ordonnance.

Il est à noter que seul le droit de l’urbanisme est concerné, les autorisations prévues par d’autres législations conservent leur régime de droit commun (c’est par exemple le cas pour les autorisations d’occuper le domaine public).

...elles facilitent les reconstructions à l'identique.

L’ordonnance oblige les communes à délivrer les autorisations d’urbanisme requises dans le cadre de projets de reconstruction ou de réfection à l’identique, et ce, même si les documents d’urbanisme applicables s’y opposent. Ainsi, même si les règles d’urbanisme ont changé, les travaux seront possibles. Cette règle est réservée aux bâtiments régulièrement édifiés.