L’entretien et la maintenance sont sujets à l’établissement de contrats au préalable, propres à l’entreprise qui les propose. Ils doivent notamment pouvoir s’adapter au client et répondre à ses besoins mais aussi être précis et clairs dans leurs clauses pour éviter tout litige ou différence d’interprétation. L’objectif est d’avoir un cadre transparent, équilibré pour les deux parties signataires. La FFB met d’ailleurs à disposition sur son site des exemples à adapter afin d’accompagner les entreprises dans cette démarche. En plus des contrats à destination des particuliers, une version pour les clients professionnels est désormais disponible.
Pour aider l’entreprise dans la rédaction de ses propres contrats, une version PDF est proposée et accompagnée d’annotations pour commenter ou apporter des précisions sur les clauses proposées. Une version Word reprend le contrat sans les notes afin que l’entreprise puisse s’en servir de base et le modifier à souhait. La nature du client contractant avec l’entreprise peut en effet avoir un impact significatif sur la rédaction des diverses clauses d’un contrat, notamment pour tenir compte d’exigences législatives et réglementaires spécifiques.
Les contrats présentés sont structurés en deux grandes parties qui permettent d’avoir des clauses générales communes à l’ensemble des contrats et des clauses particulières à ajuster en fonction de chaque installation. À cela sont annexés : une fiche « état des lieux » qui conditionne la prise en charge de l’installation, un constat de réalisation des travaux à la charge du client préalables à la prise d’effet du contrat, un formulaire de rétractation et une attestation d’entretien avec des conseils donnés à titre indicatif, donc sans caractère obligatoire.
