Sols et accessibilité : foire aux questions

Dans le cadre de travaux d'accessibilité, si les textes de mise en oeuvre (NF DTU, CPT...) sont contractuels, la réglementation(1) est obligatoire. Voici quelques réponses aux questions les plus couramment posées.
11:0007/09/2017
Rédigé par FFB Nationale
revue
Retrouvez ce dossier dans notre revue Bâtimétiers
Bâtimétiers Numéro 48 | Septembre 2017

Peut-on créer un ressaut de plus de 2 cm à un seuil de porte ?

Il doit être ≤ 2 cm, sans tolérance possible. Si on ne peut pas faire autrement, on peut avoir un ressaut < 4 cm en utilisant un chanfrein dit de type 1 pour 3.

Peut-on faire une seule rampe de 10 % sur 2 m pour accéder à une entrée ?

Un plan incliné de pente ≤ 5 % doit être aménagé pour la franchir. Dans quelques cas, la pente peut aller jusqu'à 10 %. Si elle est comprise entre 0 et 4 %, aucun palier de repos n'est nécessaire. Si elle est > 4 %, un palier de repos tous les 10 m doit être ménagé. Il est toléré une pente = 8 % sur une longueur de 2 m et ≤ 10 % sur 50 cm. Dans l'existant, si la solidité du bâtiment est concernée, la règle est la suivante : pente ≤ 6 % et si la pente est > 5 %, un palier de repos tous les 10 m est nécessaire ; tolérance d'une pente ≤ 10 % sur une longueur de 2 m et ≤ 12 % sur 50 cm.

En intérieur, quelles sont les pentes maximales des rampes d'accès ?

Elles doivent répondre aux exigences applicables au cheminement extérieur accessible, à l'exception des dispositions qui concernent l'aménagement d'espaces de manœuvre avec possibilité de repérage et de guidage, ainsi que de passage libre sous les obstacles en hauteur. Les pentes peuvent donc aller jusqu'à 10 % sur 50 cm.

Quels tapis peut-on poser dans un sas d'entrée ?

Ceux posés ou encastrés doivent : avoir une dureté suffisante pour ne pas gêner la circulation d'un fauteuil roulant ; un ressaut maximal ≤ 2 cm ; retenir les éléments venant de l'extérieur et enlever l'humidité des semelles. La notion de ressaut s'applique aussi aux tapis encastrés, avec au minimum un décaissé de 2 cm.

Je dois créer un guidage sur le cheminement de l'entrée jusqu'au poste d'accueil. Puis-je décaisser légèrement un rang de carreaux ?

Un rail pour une canne est un facteur de risque accru pour les personnes malvoyantes. Pour identifier les obstacles, une canne doit être balancée de droite à gauche, ce qui est empêché par la création d'un rail. Si le maître d'ouvrage le demande, il vaut mieux utiliser des carreaux de guidage dit pododactiles, qui seront contrastés par rapport aux autres carreaux.

Le hall d'entrée d'un collège comporte un escalier sous lequel on peut passer. Quelles dispositions prendre ?

La partie ouverte située en dessous de 220 cm d'un escalier placé dans un espace de circulation doit être visuellement contrastée, comporter un rappel tactile au sol et être réalisée pour prévenir les dangers de chocs pour des personnes aveugles ou malvoyantes.

Dans du logement collectif, faut-il mettre des bandes d'éveil à la vigilance sur tous les paliers ?

Les paliers dits « de repos » n'en ont pas besoin. Si un client estime qu'elles sont nécessaires en demi-palier, il doit l'indiquer dans les pièces du marché. En revanche, les première et dernière marches doivent être munies d'une contremarche contrastée, d'une hauteur d'au moins 10 cm depuis le plancher ou la marche inférieure.

Dans le cadre d'un balcon accessible, quels sont les ressauts ?

Entre le pied d'huisserie et le balcon, le ressaut est au maximum de 2 cm, sans possibilité d'utiliser un dispositif de franchissement. Mais la réglementation fixe désormais à l'intérieur des logements des hauteurs de marche allant de 20 à 25 cm.

1

Arrêté du 24 décembre 2015 et arrêté du 2 avril 2017 relatif à l'accessibilité modifié article 2 et DGUHC 2007-53 circulaire interministérielle relative à l'accessibilité.

Contenu réservé aux adhérents FFB

  • Profitez aussi de conseils et de soutien

    Des services de qualité, de proximité, avec des experts du Bâtiment qui connaissent vos enjeux métier et vous accompagnent dans votre quotidien d'entrepreneur.

  • Intégrez un réseau de 50 000 entreprises

    La FFB est fière de représenter toutes les entreprises du bâtiment, les 2/3 de nos adhérent(e)s sont des entreprises artisanales.

  • Bénéficiez des dernières informations

    Recevez Bâtiment actualité 2 fois par mois pour anticiper et formez-vous aux évolutions des métiers ou de la législation.

Pour contacter facilement votre fédération et accéder aux prochaines réunions
Vous n'êtes pas adhérent et vous cherchez une information ?