AGS - La cotisation augmente en 2024

Elle passe à 0,20 % en janvier...Le 27 novembre, le conseil d’administration de l’AGS (composé des représentants des organisations patronales interprofessionnelles, Medef, CPME, U2P) a décidé d’augmenter de 0,05 point la cotisation, exclusivement patronale, à compter du 1er janvier prochain, pour la porter de 0,15 % à 0,20 %.

16:1407/12/2023
Rédigé par FFB Nationale
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Batiment Actualité Numéro 21 | décembre 2023
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Rappelons que le régime AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) garantit le paiement des sommes dues aux salariés (salaires, préavis, indemnités de rupture…) en cas de procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.

 

... et pourrait atteindre 0,25 % en septembre

 

Le conseil d’administration a inscrit à l’ordre du jour de sa réunion du mois de juin un point relatif à une possible nouvelle hausse de 0,05 point de la cotisation patronale pour septembre 2024.

 

La conjoncture économique du 1er semestre 2024 sera décisive pour acter ou non cette hausse qui permettrait au régime AGS de faire face à des défaillances d’entreprises croissantes et qui rendraient alors nécessaire le renforcement de ses besoins financiers.

 

Le taux de cotisation AGS était stable depuis le 1er juillet 2017.

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