Gaz fluorés : rappel des dispositions essentielles du règlement européen F-Gas III

Quelle qualification faut-il désormais détenir pour manipuler les fluides frigorigènes fluorés ?

Les certifications des personnes morales et physiques, obligatoires pour la manipulation des fluides frigorigènes de type HFC, le sont désormais également pour intervenir sur des circuits contenant des réfrigérants de type HFO.

Dans le schéma français, ces certifications correspondent à l’attestation de capacité pour les entreprises et à l’attestation d’aptitude pour les techniciens intervenant sur les circuits frigorifiques. Le développement des technologies employant des fluides frigorigènes alternatifs (y compris des réfrigérants naturels tels que les hydrocarbures, le CO2, le NH3, etc.) est encouragé par le texte. Toutefois ces fluides peuvent être, suivant les cas, toxiques, inflammables, fortement pressurisés ou présenter d’autres risques. Leur manipulation nécessite donc des précautions d’emploi particulières et la formation des professionnels.

Le règlement prévoit en conséquence que la France adapte les programmes de certification des personnes physiques (attestation d’aptitude d’une durée de validité de sept ans) pour intégrer les compétences et connaissances pratiques adéquates. Les certificats (attestations d’aptitude et de capacité en France) délivrés conformément au règlement (UE) no 517/2014 demeureront valides. Toutefois, les personnes physiques certifiées (titulaires de l’attestation d’aptitude en France) ont cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du nouveau règlement (mars 2024) pour participer à une évaluation et, le cas échéant, à une remise à niveau.

Que doit-on faire d’un déchet de fluide frigorigène ?

Les HFC récupérés doivent être valorisés (via une régénération pour pouvoir être réutilisés) ou détruits (par exemple via une incinération) dans des installations autorisées à effectuer de telles activités. Les CFC ou HCFC récupérés doivent être éliminés.

La destruction ne peut se faire que dans une installation dûment autorisée à cet effet (ICPE 2790) et la valorisation doit être menée sans risque pour l’environnement et la santé humaine, et conformément à l’arrêté du 22 février 2019 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les produits chimiques ou objets ayant fait l’objet d’une régénération. Toutes les opérations subies par les déchets de fluides frigorigènes fluorés doivent être tracées sur Trackdéchets, conformément à l’arrêté du 26 juillet 2022.