CCAG-Travaux : contenu et caractère des prix

Rappels utiles

Prix toutes taxes

Le prix dans les marchés publics comprend toutes les dépenses et les charges liées à l’exécution de la prestation par l’entreprise.

Le CCAG-Travaux 2021 rappelle que dans l’offre initiale, les prix sont présentés au maître d’ouvrage hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ².

Malgré cette précision, l’entreprise doit toutefois veiller à préciser également le prix TTC dans son offre : si le marché a été conclu en vertu d’un prix qui à aucun moment ne mentionnait la TVA, alors elle ne pourra pas revendiquer le droit de la facturer en sus du prix convenu ³.

L’acte d’engagement (formulaire DC3) prévoit la mention des prix HT et TTC, ainsi que les taux de TVA ⁴. Si ce formulaire n’est pas utilisé, vérifiez que les prix et les taux sont bien mentionnés dans l’offre qui deviendra contractuelle. L’acte d’engagement est le document qui a prépondérance sur tous les autres ⁵.