CCAG-Travaux : contenu et caractère des prix

Rémunération des sous-traitants

En cas de sous-traitance, les prix du marché sont réputés couvrir les frais de coordination et de contrôle des sous-traitants par le titulaire, ainsi que les conséquences de leurs défaillances éventuelles ⁶.

Ces dispositions permettent d’expliquer au maître d’ouvrage la marge réalisée par l’entreprise principale sur son sous-traitant, lorsque celui-ci demande le contrat de sous-traitance.

L’entreprise sous-traite très souvent une partie des travaux à des prix inférieurs aux prix prévus au marché principal. Cette situation est parfaitement normale – et même nécessaire –, compte tenu des obligations souscrites par l’entreprise principale vis-à-vis du maître d’ouvrage.

En effet, l’entreprise sous-traite, sous sa responsabilité, l’exécution d’une partie du marché. Ainsi, elle assume la responsabilité globale pour toutes les prestations prévues au marché vis-à-vis du maître d’ouvrage, qu’elle les réalise elle-même ou qu’elle les sous-traite.

Les prix convenus au contrat de sous-traitance ne peuvent donc être invoqués par le maître d’ouvrage pour refuser de régler à l’entreprise principale les sommes en vertu du marché principal. L’entreprise principale a droit au paiement du prix convenu.

Il convient de repréciser les dispositions de l’article 9.1.3. au maître d’ouvrage (si cela est nécessaire) pour expliquer que l’entrepreneur principal assume non seulement la responsabilité globale du marché, mais aussi la nécessaire coordination avec son ou ses sous-traitants.

Prix unitaire / prix forfaitaire

Le CCAG-Travaux 2021 (comme celui de 2009) prévoit que le prix est soit forfaitaire, soit unitaire. La jurisprudence a cependant confirmé qu’un marché pouvait comporter à la fois des prix forfaitaires et des prix unitaires ⁷.

Le prix sera donc unitaire lorsque, en le multipliant par la quantité effectivement exécutée, on détermine le montant dû. Dans ce cas, le prix des travaux est connu, mais les quantités à payer ne sont indiquées que de façon prévisionnelle, qu’à titre évaluatif. Le prix de règlement sera proportionnel aux quantités effectivement livrées ou exécutées.

Le montant définitif du marché ne peut donc être déterminé qu’à la fin du marché.

Tous les prix qui ne sont pas unitaires sont a contrario des prix forfaitaires. Le prix forfaitaire est appliqué à tout ou partie du marché, quelles que soient les quantités livrées.

La particularité de ce type de marché est que le titulaire ne pourra pas se prévaloir d’une augmentation des quantités prévues ou éventuellement d’une erreur existante dans les devis estimatifs afin d’obtenir une augmentation du prix du marché. Le prix est en principe irrévocable, sauf en cas de forfait imparfait ⁸ ou en cas de circonstances imprévues ⁹.

Nouveauté : négociez avec votre maître d’ouvrage en cas d’évolution législative et réglementaire en cours d’exécution du marché

En mars 2020, les entreprises ont dû arrêter les chantiers et faire face aux nouvelles obligations législatives ou réglementaires dues à la pandémie de Covid-19 : des ordonnances ont alors pallié les lacunes des dispositions existantes.

Le nouvel alinéa de l’article 9.1.1 du CCAG-Travaux est dans la droite ligne de ces ordonnances et devrait aider les intervenants à régler leurs différends lors d’un problème similaire.

Il est prévu une obligation de rencontre entre les par ties lorsque, d’une part, il existe une « modification imprévisible » de la « législation ou réglementation applicables en cours d’exécution » et, d’autre part, lorsque cette modification a un « impact sur les coûts ». Aucune obligation de s’accorder sur une indemnisation n’est toutefois imposée. Dès lors qu’elle constatera une modification législative ou réglementaire, l’entreprise aura tout intérêt à solliciter un rendez-vous avec le maître d’ouvrage dans le but d’en évaluer l’impact financier et, le cas échéant, lui demander le partage des surcoûts en résultant.