Nouveau CCAG-Travaux : les dispositions générales

Quels sont les principaux apports du CCAG-Travaux 2021 ?

La révision du cahier des clauses administratives générales (CCAG-Travaux), engagée par le ministère de l’Économie, et à laquelle a été associée la FFB, a permis d’intégrer des évolutions majeures pour les entreprises.

Par rapport à sa version de 2009, le CCAG-Travaux 2021 comporte de nombreuses dispositions visant à améliorer l’exécution financière des marchés publics. Il rééquilibre aussi les relations contractuelles entre le maître d’ouvrage et les entreprises.

Parmi les principaux apports, on peut noter :

• l’interdiction des ordres de service à zéro euro. Les entreprises peuvent désormais refuser d’exécuter un ordre de service imposant des prestations supplémentaires ou modificatives sans paiement complémentaire ;
• l’ordre de service signé par le maître d’ouvrage ;
• le plafonnement des pénalités de retard à 10 % du montant HT du marché ;
• deux options pour les avances, dont une favorable aux PME (y compris les sous-traitants en paiement direct) bénéficiant d’un taux d’avance de 20 %, peu importe la qualité du maître d’ouvrage public ;
• des clauses permettant de gérer les circonstances imprévisibles, bien utiles en période de crise sanitaire ;
• de nouvelles dispositions sur le développement durable, incluant une clause d’insertion sociale et deux clauses environnementales, dont l’une portant sur la gestion et la traçabilité des déchets ;
• une clause de propriété intellectuelle ;
• une clause relative au traitement des données personnelles.