Les fraudes au RIB ou à l’IBAN s’intensifient avec le télétravail

Marchés privés

De quoi s’agit-il ?

Cas n° 1 – Contexte de télétravail

L’escroc se fait passer pour le comptable du maître de l’ouvrage, qui souhaite payer sa facture, mais qui prétend être en télétravail et ne pas l’avoir. Il demande ainsi la facture et le certificat de paiement au maître d’œuvre, qui les lui envoie. L’escroc dispose alors de toutes les références, logo et papier à en-tête de l’entreprise.

Puis il se fait passer pour le comptable de l’entreprise et appelle le comptable du maître de l’ouvrage pour lui notifier un changement de RIB en vue du paiement de la facture (dont il a reçu toutes les références par le maître d’œuvre). Il lui envoie le « nouveau » RIB de l’entreprise par mail, en utilisant le logo et une signature de mail « trafiquée ».

Cas n° 2 – Contexte classique

L’escroc se fait passer pour un agent comptable et contacte l’entreprise afin d’obtenir les factures du marché.

Il les adresse ensuite au maître de l’ouvrage en se faisant passer pour l’entreprise et obtient le paiement.

Dans tous les cas, la supercherie est démasquée lorsque l’entreprise relance le maître de l’ouvrage pour non-paiement des travaux.

Comment se prémunir contre ces pratiques ?

• Intégrez le RIB ou l’IBAN à l’acte d’engagement, qui est une pièce contractuelle, ou faites du RIB ou de l’IBAN une pièce contractuelle à part entière. Ainsi, tout changement ne pourra se faire que par un avenant ;
• indiquez clairement au maître de l’ouvrage les seules personnes habilitées à communiquer avec lui.
• vérifiez toujours l’identité de votre interlocuteur avant de transmettre des informations relatives au marché (facturation, planning) ;
• sensibilisez vos équipes à ces règles de prévention.

Victime d’escroquerie… comment réagir ?

• Informez immédiatement la trésorerie et le maître de l’ouvrage ;
• vérifiez les autres factures en cours ou à venir ;
• déposez plainte pour usurpation d’identité ¹ et escroquerie ² (même si l’auteur des faits est à l’étranger) ;
• demandez paiement au maître de l’ouvrage. Quand bien même celui-ci est de bonne foi, il reste tenu de vous payer, selon l’adage « Qui paie mal, paie deux fois ».

Marchés publics

La DGFiP ³ conseille aux acheteurs publics, dans son dépliant « Se prémunir contre les escroqueries aux faux ordres de virement ⁴ », les actions suivantes.

L’agent comptable de l’organisme public national doit immédiatement :

• informer l’ordonnateur de l’escroquerie ;
• identifier l’ensemble des paiements déjà réalisés, à venir ou en instance pour effectuer les rejets et blocages nécessaires ;
• prévenir la DGFiP par le moyen d’une fiche de signalement.