5e vague de Covid-19 : Des chantiers désorganisés ? Des pénalités de retard à la clé ? Que faire ?

Dans le contexte de crise sanitaire et d’augmentation importante des cas de Covid-19, de nombreuses entreprises, titulaires de marchés ou sous-traitantes, se trouvent désorganisées par les absences de leurs salariés.

Faute de main-d'œuvre, les chantiers prennent du retard et certains maîtres d’ouvrage publics et privés appliquent des pénalités de retard.

Que peuvent faire les entreprises ?

À ce jour, aucun texte législatif spécifique ne peut être opposé aux donneurs d’ordre (cette situation bien particulière n’étant pas prise en compte) et, en raison du secret médical, l’employeur ne peut pas demander aux salariés le motif de leur arrêt de maladie (même si les salariés positifs au Covid-19 ayant côtoyé dans les derniers jours des collègues sont invités à faire part de leur contamination à leur employeur afin de limiter les risques de propagation de la maladie)… Dans ce contexte, les entreprises semblent bien démunies.

Elles peuvent toutefois, selon leur situation, utiliser différents moyens pour défendre leurs droits.

Invoquer les principes généraux de prévention

L’entreprise peut opposer au maître d’ouvrage l’article L.4531-1 du Code du travail et les préconisations du guide de l’OPPBTP pour différer le délai d’exécution des travaux, dans l’attente de la fin des durées d’isolement des salariés.

Code du travail : tout maître d’ouvrage doit respecter les principes généraux de prévention prévus, notamment dans l’ article L.4531-1 ¹.