Entretien des appareils à combustion - Quelles évolutions depuis l’entrée en vigueur de l’entretien annuel obligatoire ?

L’entretien annuel des chaudières d’une puissance nominale comprise entre 4 et 400 kW (tous combustibles, gaz et fioul) a été rendu obligatoire par l’arrêté du 15 septembre 2009 modifié. Cette opération de maintenance garantit le fonctionnement optimal dans le temps des chaudières, prévient la surconsommation, réduit le risque de panne et d’intoxication au monoxyde de carbone.
12:5217/03/2026
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Bâtimétiers Numéro 82 | mars 2026

Depuis l’instauration de l’entretien annuel obligatoire, la liste des points à contrôler a été régulièrement enrichie. L’opération donne lieu à la délivrance systématique d’une attestation d’entretien sous quinze jours, qui mentionne la marque et la référence de l’appareil utilisé pour réaliser les mesures. De plus, les professionnels sont tenus de prodiguer à leurs clients des conseils, à titre indicatif, sur les possibilités d’amélioration de leur installation de chauffage et sur les risques courus lors d’un mauvais usage de celle-ci.

 

Ces conseils ne constituent pas des injonctions de faire, sauf dans le cas où une teneur anormalement élevée en monoxyde de carbone (CO) serait constatée. Depuis le 1er août 2020, un contrôle du circuit hydraulique doit être réalisé pour les systèmes de distribution par boucle d’eau. Le professionnel doit également évaluer le bon dimensionnement de la chaudière par rapport aux besoins en chauffage et eau chaude du bâtiment, et procéder à sa classification énergétique (tableau 12 de l’annexe 5 de l’arrêté).

 

Depuis le 22 novembre 2022 ont été ajoutés le contrôle de la présence et de l’état d’isolation des réseaux de distribution de chaleur servant au chauffage ou à l’eau chaude sanitaire, y compris ceux raccordés à un réseau de chaleur, et situés hors du volume chauffé, ainsi que la vérification de la présence ou non d’un système de régulation automatique de la température de chauffage dans les parties accessibles du bâtiment.

 

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Prévention des intoxications au CO

 

Chaque année, environ 1 300 épisodes d’intoxications au monoxyde de carbone (CO) sont recensés, impliquant près de 3 000 personnes et causant une centaine de décès. La quatrième édition du protocole de mesure du CO élaborée par les membres du CNPG a été publiée en janvier 2025 et s’applique aux mesures réalisées dans le cadre de l’entretien annuel des chaudières à combustion. L’ensemble des règles de ce protocole peuvent être consultées dans le document complet, disponible directement via l’application de l’UMGCCP-FFB.


Enfin, la norme NF X50-010, qui définit les opérations à faire figurer dans un contrat d’abonnement pour l’entretien des chaudières et des pompes à chaleur hybrides gaz, a été mise à jour en avril 2025. Parmi les contrôles communs à l’ensemble des systèmes, on retrouve : 

 

  • la vérification du bon fonctionnement de la chaudière ;
  • le nettoyage du conduit de raccordement, si démontable, et la vérification de son état selon les contrôles définis par la NF P 45-500 en vigueur ;
  • le nettoyage du ventilateur, en plus du corps de chauffe, du brûleur et de la veilleuse ;
  • le nettoyage des électrodes d’allumage et d’ionisation ;
  • la vérification du circulateur ;
  • le nettoyage du siphon des condensats pour les chaudières à condensation ;
  • la mesure, une fois les opérations de réglage et d’entretien de l’appareil réalisées, de la teneur en CO ;
  • le contrôle visuel de l’embouage du circuit de chauffage, et le nettoyage du filtre chauffage et du pot à boue, s’ils sont présents.

 

Des points de contrôle complémentaires sont à réaliser dans le cas d’une chaudière raccordée à une VMC gaz, à un conduit concentrique collectif (3CEp) ou à un conduit collectif autre que 3CEp.

 

Le cas particulier des chaudières alimentées au fioul domestique

 

Leur installation est proscrite depuis le 1er juillet 2022 dans les bâtiments neufs ou existants à usage d’habitation ou à usage professionnel, puisque la combustion du fioul domestique et du charbon dépasse le seuil maximal de 300 gCO2éq/kWh PCI. L’entretien, la maintenance et même la réparation de ces appareils sont toujours possibles. Le remplacement par une chaudière dite « biocompatible », c’est-à-dire fonctionnant avec un biocombustible liquide tel que le biofioul F30 (contenant 30 % de colza) reste une solution particulièrement intéressante dans les territoires où les alternatives au fioul sont limitées.

L’avis d’un professionnel

 

Réaliser l’entretien et la maintenance des équipements posés est, selon Sébastien Mourgues, « une vraie plus-value » pour un chauffagiste. Cela nécessite de se tenir informé des évolutions réglementaires et de s’outiller – son entreprise utilise ainsi une application sur tablette pour n’oublier aucun point de contrôle – mais aussi et surtout de se former régulièrement chez les fabricants. « C’est un investissement en temps, dont il découle une vraie expertise. » Une expertise qui rassure les clients, et instaure avec eux un « contrat de confiance » : « Contrat annuel ou pas, ils savent qu’ils peuvent compter sur l’entreprise en cas de souci. »

 

En ce qui concerne la maintenance des installations anciennes ou posées par d’autres, Sébastien Mourgues observe que les conseils, dorénavant obligatoires lors d’un entretien, sont appréciés par les clients, « notamment ceux qui participent à augmenter la longévité des appareils, par exemple l’installation d’un pot à boue ». En revanche, il invite ses confrères à se montrer prudents face à des installations incomplètes ou recelant des malfaçons : « Il y a malheureusement eu un certain nombre d’entreprises peu scrupuleuses qui ont profité des aides de l’État pour installer à la chaîne des pompes à chaleur sans respecter les bonnes pratiques.

 

Dans ce cas, mieux vaut ne pas toucher à l’installation, sous peine de devoir endosser les malfaçons et de se voir reprocher par les clients ses dysfonctionnements. » De la même façon, le chef d’entreprise recommande de vérifier dans son contrat d’assurance que le professionnel est bien couvert pour l’ensemble des prestations qu’il est amené à réaliser : « On peut être couvert pour l’entretien du corps de chauffe, mais pas du conduit… » Un point de vigilance, surtout lorsque la compagnie d’assurance n’est pas spécialisée dans le BTP.

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