Fluides frigorigènes en ERP - Des mesures pour prévenir les risques relatifs à leur toxicité et inflammabilité

L’article CH 35 de l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP encadre spécifiquement les installations utilisant des fluides frigorigènes dans les ERP du 1er groupe (catégories de 1 à 4). Il a été mis à jour en septembre dernier pour tenir compte du caractère inflammable ou toxique que peuvent présenter les fluides frigorigènes alternatifs, relevant pour beaucoup des catégories A2L, A2 et A3 (voir encadré ci-dessous).

Applicables depuis le 10 septembre 2025, les nouvelles dispositions visent principalement à préciser les terminologies et les technologies utilisées, à établir de nouvelles distances de sécurité autour des raccords et à expliciter les dispositions relatives aux limites de charge en fluides.

Ces dispositions s’appliquent aux systèmes thermodynamiques employés pour satisfaire des besoins de chauffage, de conditionnement d’air, de climatisation et de production d’eau chaude sanitaire. Ne sont pas concernés les installations destinées à produire du froid pour la conservation alimentaire ou des procédés spécifiques (patinoire par exemple).

Autour des raccords mécaniques des circuits transportant des fluides inflammables est prévue une zone d’exclusion dans laquelle toute source susceptible de produire une flamme ou une étincelle est interdite. Le rayon de la zone d’exclusion, qui ne concerne pas les équipements hermétiquement scellés, dépend du diamètre de la canalisation, du type de fluide et de la position de l’installation, à l’intérieur ou à l’extérieur. Les raccords démontables ou non, hors soudures ou brasures, ne sont autorisés qu’au niveau du raccordement des unités ou pour le cas particulier des dispositifs de fermeture de circuit.

La quantité totale maximale de fluide frigorigène inflammable circulant dans le système thermodynamique pouvant être libérée est limitée, afin d’éviter tout risque d’atteinte du seuil inférieur d’inflammabilité en cas de fuite dans le local. Cela conditionne, pour un type d’appareil donné, la surface minimale du local dans lequel il peut être installé.