Une nouvelle réglementation gaz en ERP

Au lieu des trente articles GZ, place à seulement quinze pour rendre les exigences plus claires et plus faciles à appliquer. Le nouvel arrêté abandonne en outre les règles figées au profit d’objectifs de sécurité à atteindre. Publiés récemment, les guides techniques du CNPG dédiés aux ERP proposent des solutions reconnues et actualisables pour répondre aux exigences de l’arrêté.

Le champ d’application concerne désormais les installations situées à l’intérieur et à l’extérieur des ERP, les locaux accueillant des appareils à gaz, les systèmes d’évacuation des produits de combustion ainsi que les zones de stockage. Il intègre aussi maintenant de nouvelles solutions énergétiques comme l’hydrogène ou le biométhane.

La définition de règles spécifiques pour les sites de production d’énergie alimentés au gaz doivent répondre à des exigences précises en matière d’implantation, d’accès et de protection contre l’incendie. Les obligations relatives à la ventilation et à l’évacuation des fumées sont renforcées afin d’éviter toute accumulation dangereuse de gaz dans les locaux.

L’arrêté clarifie enfin les responsabilités en matière d’entretien. L’exploitant doit maintenir les installations et la signalisation des organes de coupure, le distributeur assure l’entretien du branchement et le maire en garantit l’accessibilité lorsque celui-ci est situé sur le domaine public. La conformité des installations est, elle, soumise à l’obligation d’un certificat lors de la création ou de la modification de canalisations de gaz fixes, conformément à l’article GZ 13, qui en précise le périmètre, et au guide IG ERP, qui définit notamment les cas particuliers pouvant être dispensés de certificat.

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