En quoi la QAI constitue-t-elle un enjeu de santé publique ?
Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et l’Ademe, l’air intérieur peut être jusqu’à huit fois plus pollué que l’air extérieur. Dans les bâtiments tertiaires, les sources de pollution sont multiples : matériaux de construction, mobilier, produits d’entretien, émissions liées à l’occupation.
Et surtout ventilation insuffisante. La qualité de l’air dans un bâtiment dépend en partie du bon renouvellement de l’air, qui assure la dilution et l’extraction des contaminants émis à l’intérieur. Une ventilation efficace, associée à une filtration performante et à un pilotage dynamique, constitue la base d’un confort intérieur durable. Plusieurs paramètres permettent de juger de la qualité de l’air :
- un renouvellement d’air adapté au taux d’occupation ;
- un contrôle du CO2 (généralement < 1 000 ppm) ;
- une humidité relative comprise entre 40 et 60 %;
- la limitation des composés organiques volatils (COV) et des particules fines
- (PM2,5 ; PM10).
Peut-on concilier QAI et performance énergétique des bâtiments ?
Les exigences du décret « Tertiaire » incitent à repenser les approches de conception, d’exploitation et de rénovation des systèmes chauffage, ventilation et climatisation dans une logique de sobriété, mais aussi de santé publique. Une étude conjointe du Cerema et de l’IFPEB, évoquée par l’Ademe en 2024, révèle que concilier QAI et efficacité énergétique est possible sur des bâtiments tertiaires : « En s’inspirant des trois piliers d’une rénovation énergétique réussie pour l’appliquer à la QAI, on obtient une stratégie efficace qui repose sur : 1° la sobriété, 2° l’efficacité aéraulique, 3° la filtration(1). »
Quels textes encadrent les exigences réglementaires concernant la QAI ?
Si un local reçoit à la fois du public et des travailleurs, les exigences relatives à la santé du public issues du règlement sanitaire départemental se cumulent à celles issues du Code du travail. Ces textes réglementaires encadrent notamment la QAI en définissant les débits minimaux de renouvellement d’air à appliquer dans les bâtiments tertiaires, en fonction du type de local et de son usage. Ce renouvellement d’air peut être réalisé par une ventilation naturelle permanente (ouverture d’ouvrants) ou mécanique.
Où la QAI doit-elle être particulièrement surveillée ?
La surveillance de la qualité de l’air intérieur est obligatoire dans certains établissements recevant du public (ERP) comme les crèches, les accueils de loisir pour mineurs et les établissements d’enseignement ou de formation du premier et du second degré, hôpitaux, bâtiments administratifs et bureaux.
Les seuils de référence à respecter incluent :
- une concentration en CO2 inférieure à 1 000 ppm en moyenne ;
- une humidité relative entre 40 et 60 % ;
- une température intérieure inférieure à 28 °C en période estivale ;
- un taux de COV inférieur à 300 μg/m3.
Qu’est-ce qu’un local « à pollution spécifique » ?
Un local est classé « à pollution spécifique » dès lors que des substances dangereuses ou gênantes sont émises sous forme de gaz, vapeurs, aérosols solides ou liquides, autres que celles liées à la seule présence humaine. Les locaux pouvant contenir des sources de micro-organismes potentiellement pathogènes et les locaux sanitaires relèvent également de la pollution spécifique.
Cette pollution expose le personnel à des risques sanitaires, nécessitant le strict respect de valeurs limites d’exposition professionnelle définies par la réglementation. Les locaux à pollution non spécifique sont les locaux dans lesquels la pollution est liée à la seule présence humaine, à l’exception des locaux sanitaires.
Une ventilation doit-elle obligatoirement fonctionner en continu ?
En cas d’inoccupation des locaux, la ventilation peut être arrêtée ; elle doit cependant être mise en marche avant l’occupation des locaux et maintenue après celle-ci pendant un temps suffisant.
© Laurent Henry