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Bâtimétiers N° 36 - 2014 | NORMALISATION

Pédagogie sur les règles de l'art

Règles de l'art, règles professionnelles, normes, DTU : comment s'y retrouver ? Qui les élabore, et comment ? Toutes n'ont pas la même portée et le même caractère d'obligation. Connaître les différences permet de ne pas se laisser abuser par des exigences qui ne s'imposent pas toujours à tous.

RÈGLES DE L'ART

On désigne sous le terme « règles de l'art » l'ensemble des règles techniques ou des pratiques professionnelles validées par l'expérience et admises par l'ensemble de la profession concernée. Il n'y a pas de définition précise des règles de l'art. Elles peuvent être écrites ou non. Les normes, DTU, règles professionnelles… peuvent faire partie des règles de l'art, mais ne constituent pas l'ensemble de ces règles. Les experts y font fréquemment référence en cas de sinistre. Elles sont considérées comme une obligation implicite, et leur non-respect peut constituer une faute de nature à engager la responsabilité de l'entreprise (le travail doit être accompli dans les règles de l'art).

NORMES

Les normes sont des documents élaborés de manière consensuelle par les acteurs économiques, et publiées, en France, par Afnor. Sauf quelques-unes rendues d'application obligatoire par arrêté, les normes sont en principe d'application volontaire (elles s'appliquent si le marché s'y réfère). Le mot « norme » est malheureusement employé de façon différente par les juristes, pour qui il signifie tout ce qui est « règle de droit ». Aussi, certains font la distinction en utilisant les termes « norme juridique » (pour les textes réglementaires) et « norme technique » (pour les normes au sens Afnor du terme).

DTU

Les DTU sont, pour la plupart, devenus des normes en 1993. Ces NF DTU sont cependant des normes particulières, destinées à être des pièces de marchés de travaux de bâtiment (voir encadré). C'est le client qui s'exprime ainsi en fixant à l'entrepreneur les spécifications qu'il doit respecter pour réaliser l'ouvrage.

RÈGLES OU RECOMMANDATIONS PROFESSIONNELLES

Certains travaux ne font pas l'objet de NF DTU. Les organisations professionnelles représentatives d'un métier peuvent alors rédiger des règles ou recommandations professionnelles pour préciser les caractéristiques d'une bonne prestation. Celles-ci sont établies en mutualisant les bonnes pratiques des professionnels. Elles sont plus faciles d'élaboration, car elles n'obéissent pas aux mêmes contraintes de rédaction qu'un NF DTU. Elles peuvent avoir un caractère pédagogique que n'a pas un NF DTU, qui est une pièce d'un marché. Elles sont généralement élaborées avec l'accord des contrôleurs techniques, mais sans nécessité du consensus de tous les acteurs de la filière. En revanche, elles peuvent ne pas toujours être reconnues par tous. Les contrats d'assurance ne les prennent en compte que dans la mesure où elles ont été acceptées par les assureurs. Elles ne sont applicables que si le marché de travaux s'y réfère. Il n'en demeure pas moins qu'en l'absence d'autres documents, elles servent souvent de référence en cas de litiges ou de sinistres. À noter que le programme Règles de l'art Grenelle environnement (RAGE), qui vise à revoir l'ensemble des règles de construction afin de réaliser des économies d'énergies dans le bâtiment et de réduire les émissions de gaz à effet de serre, publie des documents appelés « Recommandations professionnelles » (disponibles sur www.reglesdelart-grenelle-environnement-2012.fr).

 

Le NF DTU, une pièce de marché

Un NF DTU constitue un cahier des clauses techniques types applicables contractuellement à des marchés de travaux de bâtiment. Le marché de travaux doit, en fonction des particularités de chaque projet, définir dans ses documents particuliers l'ensemble des dispositions nécessaires qui ne sont pas définies dans les NF DTU, ou celles que les contractants estiment pertinent d'inclure en complément ou en dérogation de ce qui est spécifié dans les NF DTU. En particulier, les NF DTU ne sont généralement pas en mesure de proposer des dispositions techniques pour la réalisation de travaux sur des bâtiments construits avec des techniques anciennes. L'établissement des clauses techniques, pour les marchés de ce type, relève d'une réflexion des acteurs responsables de la conception et de l'exécution des ouvrages, basée, lorsque cela se révèle pertinent, sur le contenu des NF DTU, mais aussi sur l'ensemble des connaissances acquises par la pratique de ces techniques anciennes.