Flambée des prix des matières premières : surcoûts et difficultés d’approvisionnement en marchés privés, comment réagir ?

Faire face aux surcoûts

Étape 1 : Analysez votre document contractuel (marché, devis, CCAP, contrat…)

Votre document contractuel prévoit-il des clauses de variation des prix adaptées ?

Actualisation des prix : vérifier si une disposition de votre document contractuel prévoit une clause d’actualisation. Si oui : l’index est-il adapté aux prestations ? Quel délai d’actualisation ?

Révision des prix : vérifier si les modalités de révision sont pertinentes : périodicité de la révision (mensuelle ou annuelle) ? Index choisis adaptés ? etc.

Étape 2 : Négociez l’insertion d’une clause de révision des prix

En marchés privés, il est possible, en cours d’exécution, d’intégrer une clause de révision des prix. Négociez- la avec le maître d’ouvrage privé.

Étape 3 : Négociez une indemnisation sur le fondement de la théorie de l’imprévision

Si les clauses de révision ou d’actualisation sont inexistantes, ou si elles ne suffisent pas à intégrer les surcoûts, vérifiez si votre document contractuel contient une clause permettant d’appliquer l’imprévision ¹.