Sécheresse - pas d’eau, pas de permis de construire

La France connaît des épisodes de sécheresse de plus en plus précoces et de plus en plus intenses. Certaines communes sont particulièrement touchées, ce qui a poussé plusieurs élus du Var à décréter qu’ils ne délivreraient plus de permis de construire pendant cinq ans.

Ainsi, par un arrêté du 3 février 2023, le maire de Fayence a refusé d’attribuer un permis de construire concernant un immeuble de cinq logements, sur une parcelle classée à urbaniser et desservie par le réseau public d’eau potable. Ce refus a notamment été justifié par les effets de ce projet sur la ressource en eau, dont la faible capacité serait de nature à faire porter un risque pour la santé et la salubrité publiques.

Dans une décision inédite, rendue le 23 février, le tribunal administratif de Toulon ¹ a confirmé ce refus de permis. Les juges retiennent que l’insuffisance avérée de la ressource en eau dans cette commune expose les futurs occupants de la construction en cause et tous les usagers du réseau de distribution à un risque, ce qui constitue une atteinte à la salubrité publique au titre de l’article R. 111-2 du Code de l’urbanisme.

Sous réserve de la position de la cour d’appel, voire du Conseil d’État, si cette décision du tribunal administratif est contestée par le pétitionnaire, ce jugement ouvre la voie à d’autres refus dans les zones de grande sécheresse.