Entretien en couverture - Le Guide pour la rédaction du contrat d’entretien en couverture mis à jour

Obligation légale à la charge de tout maître d’ouvrage, l’entretien des couvertures est primordial pour prolonger leur durée de vie et se prémunir contre d’éventuels sinistres ou d’une usure prématurée sur un ouvrage.
7:5214/09/2026
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Pour soutenir le devoir de conseil et le travail des professionnels, l’UMGCCP-FFB a mis à jour le guide dédié à la rédaction du contrat d’entretien en couverture, datant de juillet 2020 et coécrit avec les juristes et les membres de la commission Couverture, afin d’être conforme aux dispositions légales du Code de la consommation et du règlement général sur la protection des données (RGPD). Ce guide, plus exhaustif, vient refondre le cadre d’élaboration du contrat d’entretien, ciblant notamment les conditions générales et particulières, établies en accord avec les besoins respectifs des parties signataires.

 

Émanant d’un réel besoin des entreprises adhérentes, il fait office de support juridique et d’aide à la rédaction du contrat d’entretien, et sensibilise ses parties prenantes au rôle clé de l’état des lieux préalable, un moyen d’évaluer le champ de responsabilité de l’entreprise de couverture avant toute intervention, de définir les prestations nécessaires et d’anticiper les moyens d’assurer la sécurité des intervenants. Il est aussi un outil d’animation et de sensibilisation des sections départementales de l’UMGCCP-FFB pour ses adhérents.

 

Ce contrat couvre les besoins d’entretien en couverture et accompagne les signataires en prévision des événements climatiques. Il permet d’encadrer la surveillance et la vérification de l’ouvrage, d’anticiper et de planifier les interventions et de garantir une meilleure traçabilité des travaux réalisés. Tout contrat d’entretien en couverture peut être proposé à l’issue de la réalisation d’un ouvrage ou à tout moment à la demande du client sur un ouvrage existant. Il peut être reconduit tacitement chaque année et contenir des clauses de révision de prix. Source de fidélisation, il garantit à l’entreprise de couverture une continuité de son chiffre d’affaires.


Le Guide, accompagné d’un contrat d’entretien modifiable, est disponible en ligne

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