Un guide d’application de la réglementation relative à la protection sanitaire des réseaux d’eau

Sans se substituer au texte réglementaire, il en propose une lecture article par article, identifie les actions à mener et recense les outils nécessaires à leur mise en œuvre. Un appui bienvenu pour les maîtres d’ouvrage, bureaux d’études et entreprises de plomberie confrontés à ces exigences techniques.

Applicable aux réseaux mis en place ou totalement rénovés depuis le 1er janvier 2023, notamment dans les ERP, les bâtiments tertiaires et les bâtiments d’habitation, le cadre réglementaire impose une protection sanitaire à trois niveaux : du point de livraison, de certains piquages du réseau intérieur, et des équipements. Le guide explicite le choix des dispositifs en fonction des catégories de fluides, rappelle les exigences de pose, d’accessibilité et de contrôle, et apporte des exemples pour les installations courantes.

Il précise également les obligations du propriétaire ou du gestionnaire : vérification, entretien et tenue d’un fichier sanitaire assurant la traçabilité des opérations. Ce fichier doit notamment contenir un schéma de principe des réseaux avec la localisation des équipements de protection. Point d’attention : dans les maisons individuelles, la réglementation concerne seulement le niveau du branchement et, dans l’habitat collectif, les parties privatives ne sont pas visées.

Accessible en ligne sur le site de l’Astee ou sur l’application mobile UMGCCP-FFB, ce guide constitue ainsi un outil utile pour les acteurs du bâtiment concernés par la protection sanitaire des réseaux d’eau, de la conception à l’exploitation des bâtiments.

Consulter et télécharger le guide de l’Astee