Candidatures et offres : Quels documents fournir?

En marchés publics (marchés passés par l’État, les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, les offices publics de l’habitat, les ESH 1, les SEM 2, les SPL 3…), l’entreprise doit fournir plusieurs documents indispensables pour être retenue et attester le respect de ses obligations. Voyons lesquels.
9:2526/04/2023
Rédigé par FFB Nationale
revue
Retrouvez ce dossier dans notre revue Batiment Actualité
Batiment Actualité Numéro 8 | avril 2023

  1. Entreprise sociale pour l’habitat.
  2. Société d’économie mixte.
  3. Société publique locale.

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