Parution d'une nouvelle brochure sur la réception des travaux

Publié en décembre dernier, sur le site de la FFB, un mémento rappelle les règles applicables et les bons réflexes à adopter pour mener à bien cette étape clé du chantier.

Structuré en quatre parties, il rappelle d’abord ce qu’est la réception des travaux au sens juridique et son rôle dans le déroulement d’un chantier. Il présente ensuite les différentes formes de réception possibles : expresse, tacite ou judiciaire, ainsi que les situations dans lesquelles elles peuvent intervenir.

Il détaille également les principales conséquences juridiques et financières de la réception, notamment en matière de transfert de garde de l’ouvrage, de garanties légales et de responsabilités. Enfin, il décrit la procédure de réception prévue dans le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés privés (norme NF P 03-001), afin d’aider les entreprises à sécuriser cette étape dans leurs relations contractuelles lorsque ce document est applicable.

Le mémento comprend enfin des annexes pratiques, avec des modèles de courriers, de procès-verbaux de réception et de levée des réserves.


Découvrir le mémento de la réception de travaux.