Intervenants sur le chantier : de qui l’entreprise reçoit-elle des ordres ?

En marchés publics, l’entrepreneur peut contester, par écrit, l’ordre de service du maître d’œuvre, mais doit s’y conformer. en marchés privés, il peut contester, voire refuser, un ordre de service.

Nous vous conseillons d’envoyer vos réserves par lettre recommandée avec accusé de réception. L’inexécution d’un ordre de service est une faute qui engage votre responsabilité contractuelle. Les tribunaux ont considéré que, même lorsque les travaux ordonnés comportent des inconvénients techniques, cette circonstance ne justifie pas la désobéissance.

Il est cependant possible, dans certains cas, de surseoir à exécuter l’ordre de service tant que le maître d’ouvrage n’a pas donné de réponse à une observation. C’est le cas, selon le CCAG-Travaux 2021, lorsque l’ordre contrevient à la loi ou au règlement, lorsqu’il comporte un risque pour la sécurité ou la santé ou encore lorsque l’ordre prescrit des prestations ayant une incidence financière sur le marché sans qu’elle fasse l’objet d’une valorisation financière.

En marchés privés

Selon la norme NF P 03-001², un ordre de service est un document écrit, numéroté (signé et daté) par lequel le maître d’œuvre ordonne à l’entrepreneur de prendre telle disposition entrant dans le cadre des obligations de son marché.

Si vous estimez que les ordres de service que vous recevez sont contraires à vos obligations contractuelles ou les excèdent, vous devez formuler vos réserves au maître d’ouvrage, avec copie au maître d’œuvre, dans un délai de 15 jours à dater de leur réception par lettre recommandée avec avis de réception.

En marchés publics et privés

Les travaux supplémentaires: Lorsqu'il y a commande de travaux supplémentaires, l'avenant doit être obligatoirement signé par le maître d'ouvrage. Celui-ci doit donner son accord sur leur nature et surtout sur leur prix. Si le marché est conclu à prix forfaitaires, vous devez réclamer la signature du maître d'ouvrage sur cet avenant.

Le maître d’œuvre n’a pas le pouvoir de passer commande de travaux pour le compte du maître d’ouvrage, il ne peut donner que des ordres découlant de l’exécution du contrat passé entre le maître d’ouvrage et l’entrepreneur.

Le devoir de conseil

Rappelons que vous avez un devoir de conseil à l’égard du maître d’ouvrage. À ce titre, vous devez l’avertir, ainsi que le maître d’œuvre, des erreurs de conception que vous décelez.

Cette obligation de conseil étant un principe de base, elle s’applique à tous les marchés : l’entrepreneur doit donc faire des réserves écrites, lorsque les ordres de service sont contraires à ses obligations contractuelles ou les excèdent, voire refuser d’exécuter les prestations. Il est utile de noter que cette obligation de conseil est renforcée en l’absence de maître d’œuvre.

Qui a le droit de faire arrêter les travaux ?

Le maître d’ouvrage

En marchés publics:

Dans le cas où le maître d’ouvrage décide d’ajourner les travaux³, vous pouvez être indemnisé des frais de garde du chantier et du préjudice que vous avez éventuellement subi. Une indemnité d’attente de reprise des travaux peut être fixée (selon les modalités prévues par les articles 13.3 et 13.4 du CCAG-Travaux 2021), relative à l’augmentation du montant des travaux.

À défaut de clause sur le calcul du préjudice, il vous appartient d’en apporter la preuve. Les tribunaux ont notamment admis le droit à indemnisation d’une entreprise qui avait dû, sur ordre du maître d’ouvrage, interrompre les travaux pendant 18 mois en raison de la présence d’une canalisation, non prévue au marché.

Par ailleurs, l’ajournement des travaux par le maître d’ouvrage justifie une prolongation du délai de réalisation des travaux. L’importance de la prolongation ou du report est proposée par le maître d’œuvre après avis de l’entreprise et décidée par le maître d’ouvrage, qui la notifie à l’entreprise.

Lorsque le ou les ajournements décidés par le maître d’ouvrage représentent plus d’une année, vous êtes en droit de demander la résiliation du marché. Celle-ci doit être demandée dans les 15 jours de la notification de l’ajournement qui a pour effet de dépasser le délai d’un an. Un constat contradictoire doit être établi sur les ouvrages exécutés et matériaux approvisionnés lors de la décision d’ajournement.

En marchés privés

Le maître d’ouvrage peut également, selon la norme NF P 03-001 :

• Reporter le commencement des travaux : « Si les travaux ne peuvent commencer au jour fixé du fait du maître d’ouvrage, ce dernier indemnise l’entrepreneur.⁴ »
• Augmenter les délais globaux : « À défaut de clauses plus sévères prévues par les documents particuliers du marché, si la somme des délais de préparation et d’exécution se trouve augmentée de plus du dixième par le fait du maître d’ouvrage (par ajournement, suspension des travaux, atermoiements…), l’entrepreneur a droit à indemnité, pourvu qu’il ait formulé ses réserves par écrit dès la survenance de l’événement.

L’inspecteur du travail

L’inspecteur du travail est chargé de contrôler l’application des dispositions du Code du travail, des lois et règlements concernant le droit du travail et de constater les infractions à ces textes⁵.

À ce titre, il peut interrompre les travaux immédiatement s’il constate un danger grave et imminent (risques de chute de hauteur, d’ensevelissement, d’exposition à des poussières d’amiante ou à des particules de plomb, risques résultant de travaux à proximité des lignes électriques aériennes ou souterraines).

Le coordonnateur SPS

Le maître d’ouvrage peut prévoir, dans le contrat passé avec le coordonnateur SPS (sécurité et protection de la santé) et dans les contrats passés avec le ou les entrepreneurs, que le coordonnateur pourra, en cas de danger grave et imminent, ordonner l’arrêt immédiat des travaux.

La DREETS⁶

En cas de manquements graves aux règles concernant les droits sociaux des travailleurs détachés, la DREETS compétente peut suspendre temporairement les travaux.

L’entrepreneur

En marchés publics

Vous pouvez interrompre les travaux lorsque deux acomptes successifs ne vous ont pas été payés. Vous devrez alors suivre les dispositions prévues par l’article 53.2 du CCAG-Travaux 2021. Il faut, dans ce cas, compter deux délais de 30 jours.

En effet, 30 jours après le dépôt de projet de décompte du deuxième acompte, vous devez notifier au maître d’ouvrage votre intention d’interrompre les travaux à défaut de réponse de sa part. Trente jours après cette notification, si le maître d’ouvrage n’a pas adressé une notification ordonnant la poursuite des travaux, l’interruption de ceux-ci est possible.

En marchés privés

Vous pouvez suspendre les travaux lorsque le maître d’ouvrage ne vous paie pas dans les délais convenus. Il est conseillé de lui envoyer une lettre RAR lui indiquant que, en cas de non-paiement dans les ... jours (vous fixez le délai), vous arrêterez les travaux⁷.

Pour les marchés se référant à la norme NF P 03-001, en cas de non-paiement dans les délais contractuels ou règlementaires des travaux exécutés et après mise en demeure envoyée en recommandé au maître d’ouvrage et au maître d’œuvre, restée infructueuse pendant un délai de 15 jours, il vous est possible de suspendre les travaux.

Le maître d’ouvrage reste responsable des conséquences de toute interruption résultant de la non-observation de ses obligations et, en particulier, des répercussions qu’elle pourrait avoir sur l’exécution des travaux des autres corps d’état⁸. L’article 1799-1 du Code civil, relatif à la garantie de paiement de l’entrepreneur, vous autorise à interrompre les travaux, après une mise en demeure restée infructueuse, si le maître d’ouvrage ne vous délivre pas la garantie de paiement⁹.

Pour les marchés se référant à la norme NF P 03-001, cette interruption est possible 15 jours après la mise en demeure de fournir la garantie¹⁰. L’ajournement ou l’interruption des travaux, fractionné ou continu, de plus de six mois, peut entraîner la résiliation du marché par l’entrepreneur aux torts du maître d’ouvrage¹¹.