Modification de l'annexe XVII du règlement REACH

9:4711/01/2017
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Ce texte interdit toute exemption à l’utilisation de diaphragmes contenant de la chrysotile pour des cellules d’électrolyse, à compter du 13 juillet 2016. Les exemptions accordées avant cette date pour l’utilisation et l’entretien desdits diaphragmes, restent valables jusqu’au 30 juin 2025. Aujourd’hui, seuls 2 sites sont concernés, en Allemagne et en Suède.Ce texte interdit toute exemption à l’utilisation de diaphragmes contenant de la chrysotile pour des cellules d’électrolyse, à compter du 13 juillet 2016. Les exemptions accordées avant cette date pour l’utilisation et l’entretien desdits diaphragmes, restent valables jusqu’au 30 juin 2025. Aujourd’hui, seuls 2 sites sont concernés, en Allemagne et en Suède.
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