Note DGT du 17 janvier 2017

15:5231/01/2017
Rédigé par

 

Les différents points abordés dans cette note sont :

  • La certification des entreprises étrangères ;

  • Le périmètre de la certification par rapport aux établissements secondaires ;

  • Le périmètre de la certification s'agissant du phasage des travaux ;

  • Le transfert de la certification en cas de session de l'entreprise ;

  • La mention des secteurs d'activité sur le certificat délivré par l'organisme certificateur ;

  • Le cas des locaux exploités par des agriculteurs ;

  • Le cas des particuliers ;

  • Le cadre légal de sous-traitance des opérations sur matériaux contenant de l'amiante .

Pour contacter facilement votre fédération et accéder aux prochaines réunions
Vous n'êtes pas adhérent et vous cherchez une information ?