Dysfonctionnement de l’application Hélios Risques de retard de paiement des collectivités territoriales et établissements publics

L’application Hélios est l’outil central de la chaîne comptable publique locale. Elle est notamment utilisée pour le paiement effectif des dépenses des collectivités territoriales, de certains établissements publics et établissements publics de santé.

Dans le cadre des marchés publics, les factures déposées sur la plateforme Chorus Pro sont transmises aux acheteurs publics, puis intégrées, pour les acheteurs concernés, dans la chaîne comptable et financière via Hélios, afin de permettre leur paiement. Un dysfonctionnement technique de l’application Hélios peut donc bloquer ou retarder le paiement des factures, même lorsque celles-ci ont été correctement déposées et validées sur Chorus Pro.

La direction générale des Finances publiques a annoncé, le 24 février dernier, que l’application est, depuis le 17 février, « désormais de nouveau pleinement opérationnelle pour 100 % des postes et sur l’ensemble de son périmètre ¹ ». Malgré cette annonce, certains retards de paiement peuvent encore se produire en lien avec la période de dysfonctionnement.

Points de vigilance

Il est donc conseillé de maintenir le dialogue avec les maîtres d’ouvrage afin de comprendre la situation propre à chaque collectivité. Chaque cas doit, en effet, être étudié individuellement pour déterminer les causes et évaluer les conséquences contractuelles ou financières des retards constatés.

Il est recommandé :

• de suivre attentivement l’état de traitement de vos factures ;
• de se rapprocher des services de la collectivité concernée en cas de retard de paiement ;
• de conserver l’ensemble des justificatifs relatifs aux demandes de paiement transmises ;
• de demander le paiement des intérêts moratoires (pénalités de retard).