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Bâtimétiers N° 24 - 2011 | ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES

ASSURANCE

Le cas particulier des installations photovoltaïques

Comme tous travaux de construction, les installations photovoltaïques peuvent relever d'une responsabilité décennale. Mais présenter aussi un risque supplémentaire sur l'engagement de production d'électricité dans le temps.

Qui dit nouvelle technologie, dit nouveaux risques et nouvelles problématiques de responsabilité, puis d'assurance. Les installations photovoltaïques n'échappent pas à cette règle et demandent une approche particulière. Dans ce domaine, la responsabilité des entreprises installatrices est étendue, car elles s'engagent sur plusieurs fronts. Pour commencer, les systèmes sont très souvent intégrés au bâti - les tarifs d'achat correspondant étant avantageux en France - ce qui signifie qu'ils doivent notamment assurer le clos et l'étanchéité, en lieu et place des éléments traditionnels. L'installateur a donc une responsabilité possible à ce titre. Ici, la garantie décennale peut intervenir. Quelque chose d'habituel que les entreprises connaissent bien et qui rentre dans un dispositif d'assurance classique. Seul point de vigilance, il faut penser à déclarer à l'assureur que l'activité de l'entreprise comprend l'installation de panneaux photovoltaïques : « Pour ma part, explique Didier Izert, dirigeant de l'entreprise Izeo SARL, j'ai souscrit à une extension de contrat pour les systèmes photovoltaïques que j'installe. Cette démarche m'impose de retenir des produits bénéficiant d'un Avis technique ou d'un Pass'Innovation Vert du CSTB. Si j'utilisais d'autres produits, je serais obligé de payer une surprime. » Mais la responsabilité de l'entrepreneur ne s'arrête pas là. Autre engagement : les entreprises ont l'obligation de produire une attestation sur l'honneur spécifiant notamment le respect des critères d'intégration. Là encore, c'est une responsabilité lourde car, si l'entreprise peut s'engager sur la mise en œuvre d'un système , il lui est en revanche plus difficile de s'engager sur le produit lui-même. Le risque peut être réduit en choisissant un système validé par le Comité d'évaluation de l'intégration du bâti (CEIAB). De plus, il est important, comme le fait remarquer Didier Izert, de n'utiliser que des procédés certifiés. Mais pour lui, ce peut être réducteur : « Le besoin de sécurité conduit à n'installer que des produits certifiés. Il y a le risque que les entreprises soient, du coup, moins vigilantes quant à leur qualité. Cela pose également un autre problème : ces certifications reposent sur un ensemble complet panneaux et système d'intégration. Je préférerais que ces derniers soient certifiés séparément pour que nous puissions garder la maîtrise de la prescription - d'un côté les panneaux, de l'autre le système d'intégration. »

Autre risque, très inhabituel pour les entreprises du bâtiment : l'engagement sur la production d'électricité dans le temps. Cette option peut être, pour les entreprises, un plus commercial vis-à-vis du client : en l'intégrant à son offre, l'installateur peut valoriser sa prestation et renforcer son rôle de conseil. Néanmoins, le risque est que la production soit plus faible que celle prévue dans le contrat engageant l'installateur, voire nulle, bien que l'installation continue à remplir ses fonctions techniques de clos et d'étanchéité. Ce risque-là ne relève pas de la responsabilité décennale mais de la responsabilité contractuelle de l'entreprise. Il y a donc nécessité, si l'entreprise s'engage dans cette voie, de négocier avec son assureur un contrat spécifique afin d'adapter ses garanties d'assurance. Les assureurs proposent des garanties de dommages qui couvrent par exemple le cas où les panneaux seraient endommagés. L'assureur prendra alors en charge, selon les garanties souscrites, la réparation de l'installation et la perte de production d'électricité en découlant, pendant la durée nécessaire à la réfection. Pour amortir ce risque, l'entreprise a tout intérêt, avant de s'engager, à proposer à son client un contrat de maintenance pour son installation photovoltaïque. Maintenance qui permet d'identifier et de prévenir les problèmes éventuels dans le temps. Et si le client ne souhaite pas signer le contrat de maintenance, il est bien sûr plus prudent de ne pas s'engager.

Bientôt un guide assurance

La SGAM BTP (SMABTP, L'Auxiliaire et CAMBTP), en collaboration avec le GMPV-FFB, prépare un guide assurance pour les installations photovoltaïques. Ce document, à paraître au second semestre 2011, abordera les techniques, les risques et les solutions assurancielles en fonction des risques.

Pour en savoir plus

GMPV-FFB (Groupement des métiers du photovoltaïque), tél. : 01 40 69 52 24, www.gmpv.ffbatiment.fr