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Bâtimétiers N° 29 - 2012 | ENVIRONNEMENT

Labels-HPE

Le point sur les modalités d'obtention en construction neuve

Pour obtenir un label de haute performance énergétique (HPE), il est obligatoire d'en passer par un organisme certificateur habilité à le délivrer. Mais attention, tous les organismes n'ont pas la même méthode ni les mêmes critères d'exigence, tous ne certifient pas la même typologie de bâtiments.

Les labels HPE (Haute performance énergétique) sont des labels réglementaires qui visent des performances énergétiques d'un bâtiment, résidentiel ou tertiaire, supérieures à la valeur réglementaire.

Avant la nouvelle étape de la RT 2012 en janvier 2013, cinq niveaux d'exigence permettaient au maître d'ouvrage de construire un bâtiment plus performant : HPE, THPE, HPE EnR, THPE EnR et BBC 2005. Mais ces labels énergétiques ne sont délivrés qu'à la condition d'être adossés à une certification globale de la qualité de l'ouvrage portée par un organisme certificateur (Cequami, Cerqual Services, Certivea et Promotelec Services) agréé par l'État.

Dans cette approche, la performance énergétique du bâtiment n'est donc qu'une des composantes et le seul respect de ce critère ne suffit pas à l'obtention d'un label tel que THPE ou BBC.

Il est donc important de s'informer sur le référentiel qui doit être appliqué à la construction pour s'assurer que les matériaux ou équipements installés sont conformes aux exigences du cahier des charges de l'organisme certificateur. Dans le cas contraire, il y a un risque de se voir refuser le label.

Il faut également rappeler que la demande de certification d'un bâtiment est bien une démarche volontaire de la part du maître d'ouvrage qui prendra contact avec l'organisme certificateur de son choix.

En 2013 et du fait du changement de réglementation thermique (RT 2012), les niveaux d'exigences de performance énergétique HPE vont évoluer mais les modalités d'obtention resteront les mêmes. Un arrêté ministériel en précise par ailleurs le contenu et les modalités pratiques pour en faire la demande.

Rappel des labels délivrés par les organismes certificateurs en construction neuve
Typologie
de bâtiment
Organisme
certificateur
Label(s) délivré(s) par
l'organisme certificateur*
Commentaires / Principes
Maison
individuelle
Céquami - NF Maison individuelle
- NF Maison individuelle
démarche HQE
Certification du maître d'ouvrage
Promotelec
Services
- Label Promotelec
Performance
Certification ouvrage par ouvrage.
Les produits et matériaux disposent d'un label,
d'une certification, d'une marque ou d'un ATec
qui définit leurs caractéristiques.
Logements
collectifs
et individuels
groupés
Cerqual
Services
- Habitat & environnement
- NF logement
- NF logement
démarche HQE
Certification ouvrage par ouvrage pour H&E.
Certification du maître d'ouvrage (NF).
Promotelec
Services
- Label Promotelec
Performance
Certification ouvrage par ouvrage.
Les produits et matériaux disposent d'un label,
d'une certification, d'une marque ou d'un ATec
qui définit leurs caractéristiques.
Bâtiments
du secteur
tertiaire
Certivea - NF Bâtiments tertiaires
- NF Bâtiments tertiaires
démarche HQE

* Possibilité d'adosser aux labels délivrés par les organismes certificateurs, un label haute performance énergétique (HPE, HPE EnR, THPE, THPE EnR, BBC 2005).
Pour en savoir plus
  • www.mamaisonneuvecertifiee.com
  • www.promotelec-services.com
  • www.qualite-logement.org
  • www.certivea.fr