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Bâtimétiers N° 47 - 2017 | Autour du chantier

Déchets de chantier

Une responsabilité partagée

Le Code de l'environnement réglemente la gestion des déchets du bâtiment. De la collecte à l'élimination, chaque acteur du chantier est responsable, qu'il soit producteur ou détenteur des déchets. La traçabilité est donc devenue un moyen essentiel de prouver en amont que l'entrepreneur a bien rempli ses obligations, et de contribuer en aval à la qualité des matériaux recyclés.

D'après le Code de l'environnement, « tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ces déchets jusqu'à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers ». L'entrepreneur doit donc s'assurer que son prestataire est bien habilité à prendre en charge ses déchets et que leur gestion s'effectue conformément à la réglementation. Cette responsabilité partagée ne peut pas être transférée contractuellement : l'entrepreneur est responsable de ses déchets même lorsque ceux-ci ne sont plus dans son giron. D'où l'importance d'avoir un bon suivi et de bien vérifier les autorisations de ses prestataires. En effet, en cas de défaillance de l'un d'entre eux, l'entrepreneur peut être rappelé pour récupérer les déchets qu'il leur avait confiés. Il est alors obligé de payer une seconde fois le transport et l'élimination de ces déchets dans une installation autorisée. À noter que des sanctions parfois très lourdes sont prévues en cas de manquement à règle : à titre d'exemple, la mise en dépôt sauvage des déchets peut entraîner des peines allant jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.

 

À tous les maillons de la chaîne, assurer la traçabilité - c'est-à-dire les informations concernant l'origine des déchets, leur quantité, leurs caractéristiques, leur destination et leurs modalités de traitement ou d'élimination - est un élément essentiel pour garantir, d'une part, un traitement conforme à la réglementation, d'autre part, en aval, la qualité du matériau recyclé. Le suivi des déchets dangereux impose de remplir l'un des deux documents Cerfa 1 réglementaires : le bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) ou le bordereau de suivi des déchets d'amiante (BSDA). Pour les déchets inertes (gravats, béton, tuiles...) et non-dangereux (plâtre, bois, plastiques...), il n'existe pas de document de suivi réglementaire. Néanmoins il est essentiel de conserver une trace écrite de leur élimination (facture, bon de pesée...).

 

Enfin, chaque acteur est tenu de détenir les informations relatives au déchet qu'il produit, remet à un tiers ou prend en charge, et doit tenir à jour un registre chronologique de la production, de l'expédition, de la réception et du traitement du déchet. Ce registre peut être fourni à l'entreprise sur demande par les prestataires de déchets.

 

Contrairement à une idée répandue, il n'existe pas de propriétaire de déchets, mais un producteur et des détenteurs - dont les coordonnées doivent figurer dans les bordereaux de suivi. Mais qui sont-ils ? Le Code de l'environnement le précise. Le producteur est considéré comme celui qui est à l'origine des déchets, par son activité. Les détenteurs sont toutes les personnes qui interviennent dans la chaîne de gestion des déchets : transporteurs, collecteurs, gestionnaire de déchets...

 

Deux situations sont ensuite à distinguer :

  • dans le cas d'une réhabilitation ou d'une démolition, le maître d'ouvrage est propriétaire du bâtiment : il est donc le producteur des déchets et l'entreprise de travaux, simple détentrice ;
  • dans le cas d'une construction neuve, le maître d'ouvrage n'est propriétaire que du terrain : il est donc le producteur des terres excavées, mais c'est l'entreprise qui est considérée comme productrice des déchets liés aux matériaux neufs utilisés sur le chantier.

Enfin, concernant le cas particulier des équipements de protection individuelle (EPI) et de chantier (EPC), quel que soit le type de chantier, c'est l'entreprise de travaux qui est considérée comme productrice des déchets.

1

Les Cerfa et modèles de bordereau sont disponibles sur le site www.dechets-chantier.ffbatiment.fr

« Un enjeu sociétal et commercial »

Antoine PLUCHET, Censeo (Firminy, Loire)

« Nos équipes de plombiers-chauffagistes sont régulièrement formées à la gestion des déchets, car il est devenu primordial pour un acteur du BTP d'être à la pointe de ces sujets environnementaux. C'est un enjeu sociétal, mais également commercial : les marchés publics ou les appels d'offres des bailleurs sociaux imposent désormais une gestion précise des déchets communs et une habilitation à la gestion des déchets dangereux. Pour être en mesure de remporter ces marchés, nous devons être irréprochables sur ces sujets. Notre activité génère différents types de déchets et nous devons assurer la traçabilité de leur élimination. Concernant les déchets inertes et non-dangereux (gravats, plâtre, papier, cartons, métaux...), nous conservons simplement une trace écrite (facture, bon de dépôt) de l'entreprise qui vient les récupérer, pas d'autre formulaire réglementaire. En revanche, les déchets dangereux, comme l'amiante, réclament un suivi beaucoup plus réglementé avec un bon de suivi des déchets (BSDA) validé par chacun des intervenants certifiés, du client à l'éliminateur. L'entreprise de stockage final m'envoie ensuite le bon de suivi définitif que je fais suivre au client ».

Pour en savoir plus

FFB-DAT (Direction des affaires techniques de la FFB), tél. : 01 40 69 51 91, www.ffbatiment.fr