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Bâtimétiers N° 5 - 2006 | Normalisation

PRODUITS DE CONSTRUCTION

Le point sur le marquage CE

Conçu pour favoriser la concurrence sans rogner sur la sécurité, ce sigle ne doit pas être confondu avec un critère de qualité.

Objectif affiché de l'Union européenne, la libre concurrence peut être considérablement gênée par des réglementations nationales hétéroclites, notamment si chacun des États membres met en place des procédures d'essai spécifiques pour autoriser la commercialisation d'un produit. Pour créer le grand marché européen, il était donc nécessaire d'harmoniser ces réglementations. C'est l'objectif de la directive européenne « Produits de construction ». Elle impose des exigences communes garantissant la sécurité des occupants du bâtiment dans lequel le produit doit être incorporé. Le symbole CE indique que le produit est conforme aux dispositions de cette directive, et qu'il peut donc être librement mis sur le marché dans n'importe quel pays de l'espace économique européen ; dès lors, aucune réglementation nationale ne peut plus interdire sa vente.

VÉRIFIER L'ADAPTATION À L'USAGE

Toutefois, ce n'est pas parce qu'un produit est marqué CE qu'il convient à tous les usages et peut être mis en œuvre dans n'importe quelle construction. Le marquage CE atteste la conformité à certaines spécifications des normes européennes (ou, lorsqu'il n'existe pas de normes, il indique que le produit bénéficie d'un agrément technique européen). Mais ce marquage CE peut ne concerner que quelques-unes des caractéristiques utiles pour choisir le produit adapté à l'ouvrage à construire. Par exemple, le marquage CE des colles à carrelage ne concerne que quatre des treize caractéristiques indiquées dans la norme européenne (voir Bâtimétiers n° 2 de décembre 2004) : seules les caractéristiques en relation avec les exigences essentielles de la directive (voir encadré) sont prises en compte par ce label. On est donc très loin de la situation antérieure à la norme européenne, quand l'avis technique n'examinait pas moins de dix-sept caractéristiques.

CONSTRUIRE DANS LES RÈGLES DE L'ART

Les règles de l'art (DTU, règles professionnelles, cahiers de prescriptions techniques...), quant à elles, restent françaises. Elles sont seulement modifiées pour faire désormais référence aux normes européennes de produits qui remplacentdésormais les normes françaises. Mais il faut noter que les normes européennes de produits n'ont pas de raison de se limiter à la gamme de produits qu'on a coutume d'utiliser en France : elles ont vocation à couvrir l'ensemble des produits présents dans tous les pays de l'Union. Or les DTU, qui sont des clauses types de marché, n'envisagent que les techniques éprouvées qui bénéficient d'une large application et d'un bon retour d'expérience en France.

Aussi, le domaine d'application d'un DTU ne concerne parfois qu'une partie de celui de la norme européenne : les produits dont les professionnels français ont l'expérience. Les produits de la norme européenne non visés par le DTU n'en sont pas moins autorisés. Toutefois, si l'on veut les mettre en œuvre, il faut prendre toutes les précautions pour limiter les risques et vérifier que les assureurs acceptent de garantir les travaux. La procédure de document technique d'application (forme adaptée d'avis technique pour les produits marqués CE) facilite cette prise en compte par les différents intervenants.

RIEN À VOIR AVEC LA MARQUE NF

Il faut se garder d'une confusion fréquente : le marquage CE n'est nullement l'équivalent au niveau européen de la marque NF en France. Cette dernière constitue une certification ; c'est une marque et non un simple marquage. Les produits bénéficiant de la marque NF sont toujours soumis à des essais rigoureux et contrôlés régulièrement par un organisme indépendant. Au contraire, pour certains produits, le marquage CE correspond à une simple déclaration du fabricant.

UNE AVANCÉE EUROPÉENNE

En dépit des réserves exprimées plus haut, l'arrivée des normes européennes constitue une prodigieuse avancée pour ceux qui cherchent le meilleur produit au meilleur prix. L'entrepreneur qui trouve un fournisseur hors de France échappe désormais au casse-tête de savoir si le produit qu'on lui propose, conforme à une norme allemande DIN ou une norme anglaise BS, a subi les mêmes essais que le produit français auquel on le compare et si les caractéristiques annoncées ont la même signification. La norme européenne permet de parler le même langage et d'étendre ainsi le choix de ses fournisseurs.

LES SIX EXIGENCES ESSENTIELLES

  • Résistance mécanique et stabilité
  • Sécurité en cas d'incendie
  • Hygiène, santé et environnement
  • Sécurité d'utilisation
  • Protection contre le bruit
  • Économie d'énergie et isolation thermique