La Fédération Française du Bâtiment est une organisation professionnelle qui a pour but de représenter et défendre les entreprises de bâtiment
auprès des pouvoirs publics, des décideurs économiques et des autres acteurs de la construction.

Le Bâtiment, une richesse pour la France

Twitter FFB

espace adhérent

espace adhérent

Email utilisateur :

Mot de passe

Mémoriser ses identifiants

OK

Vous êtes ici > > > >

OK

Bâtimétiers N° 52 - 2018 | Gros œuvre/Structure

Accessibilité

Pas de tolérance, mais des assouplissements

Étant donné son application très stricte dans le neuf, la réglementation accessibilité exige des métalliers une grande rigueur dans la conception, la fabrication et la pose de leurs ouvrages. Mais des arrêtés successifs ont assoupli les règles en vigueur dans l'existant, ce qui simplifie certains aspects de son application.

L'une des caractéristiques de la réglementation accessibilité est de n'accepter aucune tolérance. Pour que la loi atteigne son objectif - faire en sorte que les personnes en situation de handicap puissent accéder et évoluer de façon autonome dans les bâtiments -, le législateur a jugé nécessaire d'imposer aux constructeurs des dimensions et valeurs strictes à respecter.

our ne prendre qu'un ou deux exemples, la hauteur des marches d'un escalier dans un ERP neuf a été fixée à 16 cm au maximum, pour que toute personne en situation de mobilité réduite puisse l'emprunter. De même, la largeur de porte minimum, toujours dans un ERP neuf, a été fixée à 90 cm, pour permettre à une personne en fauteuil roulant de passer. Le risque est donc bien réel, pour les entreprises, de voir leurs ouvrages refusés par les bureaux de contrôle, ou de provoquer un recours des associations de personnes handicapées : une non-conformité a ainsi été déclarée pour un escalier métallique dont la hauteur de marche (16,2 cm) excédait de 2 mm l'exigence réglementaire.

Pour les entreprises de métallerie, qui travaillent avec une haute précision, il convient donc d'être vigilant sur le dimensionnement des ouvrages, en veillant à ce qu'aucun écart ne se produise entre les phases de conception, de fabrication et de pose. D'autre part, elles doivent intégrer dans leurs ouvrages le coefficient de dilatation du matériau : la déformation possible d'une porte en acier ou en aluminium, sous l'effet des variations de température par exemple, doit être prise en compte dans le calcul, pour être sûr que sa largeur sera bien conforme à la réglementation.

 

Pour les métalliers, l'application de tous les critères de la réglementation s'avère problématique dans certains cas. Par exemple, le cercle de giration pour un fauteuil roulant doit être de 1,50 m de diamètre, mais quand il se situe entre une porte et un escalier, la nécessité de le prolonger horizontalement avec une main courante peut empiéter sur ce rayon. Voilà pourquoi des assouplissements ont été introduits dans la réglementation au moyen de différents arrêtés publiés ces dernières années. En ce qui concerne la main courante, la réglementation précise qu'elle doit être « continue, rigide et facilement préhensile », une définition sujette à interprétation. Les métalliers en ont déduit qu'elle devait être physiquement continue, alors qu'il n'en est rien : l'arrêté du 20 avril 2017 dispose que, dans les escaliers hélicoïdaux, on peut tolérer 10 cm d'écart entre deux parties de main courante, tout en considérant sa continuité comme assurée. De même, la main courante n'est plus obligatoire si l'escalier hélicoïdal présente un fût central de diamètre inférieur à 40 cm. Ces exemples d'aménagements, parmi d'autres, traduisent une volonté de simplifier l'application de la réglementation pour les métalliers.

 

S'il n'est toujours pas question de tolérance, l'arrêté du 8 décembre 2014 a introduit des assouplissements en matière d'accessibilité des bâtiments existants. Ainsi, en cas de travaux de rénovation, la largeur des portes peut être abaissée de 90 à 80 cm, en prenant en compte une notion de « passage libre » de 77 cm minimum, grâce à une ouverture de la porte à 90°, pour que le passage d'un fauteuil roulant, qui répond à un modèle courant de 75 cm de largeur, soit assuré. Autres dispositions de cet arrêté, toujours dans l'existant : l'inclinaison maximum est passée de 5 à 6 % pour une pente de 10 m de longueur, et de 8 à 10 % pour une pente de 2 m de longueur, tandis que les dévers peuvent atteindre une pente de 3 %. Sans perdre de vue son objectif initial, la réglementation accessibilité évolue donc vers plus de souplesse, afin notamment de simplifier la tâche de certains corps d'état et en particulier des métalliers.

En savoir plus

FFB Métallerie (Union des métalliers), tél. : 01 40 55 13 00, www.metal-pro.org