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Bâtimétiers N° 12 - 2008 | Normalisation

Portails

Le marquage CE à la portée de tous les fabricants

À condition d'appliquer certaines dispositions, les entreprises devraient bientôt bénéficier du marquage CE des portails mis au point par les industriels, grâce au partage des essais (ou essais en cascade).

Pendant longtemps, les portes de garage collectives et individuelles ainsi que les portes industrielles et commerciales et les portails ont été encadrés par les critères de la norme française (NF P 25-362). Mais, depuis 2005, les règles du jeu ont changé : les portes et portails fabriqués et mis sur le marché doivent obligatoirement bénéficier du marquage CE, garantissant leur conformité avec les Directives européennes, et donc avec une partie des exigences de la norme européenne de produits NF EN 13-241-1. Ce changement concerne aussi bien les portes et les portails manuels que motorisés, les portes basculantes de garage individuelles que les portes de grandes dimensions pour hangars industriels.

Autre changement important, « la responsabilité du fait du produit » rend désormais le fabricant - qui doit pouvoir être identifié - entièrement responsable du produit mis sur le marché. Il en résulte une nouvelle approche « performancielle ». Les fabricants de portails métalliques ont aujourd'hui une plus grande latitude dans la création de leurs produits, mais ils doivent en contrepartie prouver qu'ils respectent les exigences des Directives européennes, en termes de performances thermique, de résistance mécanique ou encore de sécurité. Cette conformité est garantie par le marquage CE, attribué par un organisme notifié après réalisation et validations des essais de types qui attestent des performances du produit.

Partager le marquage CE

Cette démarche est désormais obligatoire pour tous les fabricants, aussi bien les industriels, qui peuvent facilement répondre à cette obligation, que les installateurs lorsqu'ils mettent un produit sur le marché. En effet, dans les termes de la nouvelle réglementation, celui qui assemble deux composants dans son atelier est considéré comme fabricant, mais il ne saurait être question pour autant de lui demander un essai pour chaque installation. La réglementation vient en aide aux entreprises en prévoyant un dispositif de partage des essais. Dans le cadre de cette procédure, les essais - ainsi que la définition des limites d'utilisation et des conditions d'assemblage - sont pris en charge et réalisés par les industriels qui conçoivent le portail. À condition de respecter cet ensemble de dispositions et de mettre en place dans son entreprise un système de maîtrise de la production, garantissant une fabrication identique pour chaque exemplaire d'un même portail -, l'entreprise pourra alors bénéficier elle aussi pour son produit du marquage CE, et être en conformité avec la réglementation. Cette procédure, qui a été avalisée par la Commission européenne, doit être intégrée à la nouvelle norme attendue en fin d'année. Elle permettra aux artisans métalliers d'accéder comme par le passé à tous types de marchés - maisons individuelles, ERP, industrie, bureaux, logements... - au même titre que les industriels.

« Une réglementation plus réaliste »

Roland Doitrand, entreprise Doitrand à Grézolles (Loire).

Que pensez-vous du dispositif des essais en cascade ?

Le portail réalisé par un installateur l'est souvent sur mesure, conformément aux demandes de l'architecte. Il n'est donc jamais le même en termes de longueur, de largeur, de hauteur, de poids. Les essais en cascade permettent de valider certaines caractéristiques, notamment en matière de sécurité. Néanmoins, d'autres caractéristiques non couvertes par l'essai doivent être évaluées. Cela concerne notamment les éventuelles nouvelles zones de coincement ou de cisaillement directement liées aux conditions d'installation. Ces zones dangereuses doivent être protégées ou éliminées et cela relève de la responsabilité de l'installateur. Les essais en cascade ne sont donc pas une réponse complète.

En quoi cette nouvelle réglementation est-elle un progrès ?

Le marquage CE nous propose un cadre beaucoup plus réaliste avec des objectifs plus concrets qui prennent en compte les organes de sécurité, à la différence de la norme française. Le marquage CE établit clairement les responsabilités du fabricant sur le produit installé à condition que l'installateur respecte bien les instructions de pose. Tout pousse aujourd'hui les installateurs - et bien sûr les industriels - à mettre en oeuvre des produits complets qui bénéficient du marquage CE, en respectant les instructions de pose, pour que leur responsabilité ne soit pas engagée en cas de sinistre. Si le produit ne peut pas bénéficier du marquage CE, alors le fabricant doit envisager davantage de protections, comme une enceinte grillagée autour de la zone de refoulement du portail par exemple, pour rester dans l'étude de risque faite par le motoriste sur un produit standard.

Pour en savoir plus

Syndicat national de la fermeture, de la protection solaire et des professions associées (FFB Fermeture et store), tél. : 01 40 55 13 00, www.fermeture-store.ffbatiment.fr