Préparation des JO d’hiver 2030 - Nouvelles règles pour les Alpes françaises

À quatre ans des Jeux Alpes françaises 2030, une loi du 20 mars dernier prévoit des adaptations temporaires à plusieurs règles en matière d’urbanisme, de logement ou encore de commande publique.

Urbanisme et foncier : procédures accélérées

Dispense de formalités d’urbanisme pour les constructions temporaires

Les constructions, installations et aménagements directement liés aux Jeux 2030 peuvent être réalisés sans les formalités habituelles d’urbanisme, pour une durée maximale de 36 mois. Des décrets préciseront les conditions, mais ces projets restent soumis aux autres règles (accessibilité, sécurité incendie, etc.).

Mise en compatibilité rapide des documents d’urbanisme

Une procédure intégrée simplifiée permet d’adapter plus vite les PLU et autres documents d’urbanisme aux projets nécessaires aux Jeux.

Expropriation en procédure d’extrême urgence

Pour les villages et ouvrages olympiques, il sera possible d’utiliser la procédure d’extrême urgence en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique, afin de prendre plus rapidement possession des immeubles nécessaires (un décret d’application est attendu).

Occupation temporaire de terrains

L’Administration peut autoriser l’occupation temporaire de terrains indispensables à certains aménagements, sur le modèle classique de l’occupation temporaire pour travaux publics, avec indemnisation du propriétaire en cas de désaccord.

Permis « à double état »

Un même permis de construire pourra autoriser un état provisoire (pour les Jeux), puis un état définitif (après les Jeux).

Zéro artificialisation nette (ZAN) : traitement spécifique

Les surfaces consommées pour les besoins des JO 2030 ne seront pas comptabilisées dans le quota régional ZAN, mais imputées sur le forfait national de 12 500 hectares.

Commande publique : dérogations ponctuelles