Autorisation d'urbanisme : les CERFA 2023
Les formulaires Cerfa de demande d’autorisation d’urbanisme ont été mis à jour début 2023. Utilisez les derniers formulaires pour vos nouvelles demandes d’autorisation d’urbanisme.
13:1520/04/2023
[Email form]
Inviter à consulter la page
Le contenu est réservé à nos adhérents. Pour le consulter
| Document demandé | Numéro de Cerfa correspondant |
| Certificat d'urbanisme | 13410-08 |
| Déclaration préalable | 13404-10 |
| Déclaration préalable lotissements et autres divisions foncières | 13702-09 |
| Déclaration préalable maison individuelle | 13703-10 |
| Permis de construire | 13409-11 |
| Permis de construire maison individuelle | 13406-11 |
| Permis de construire ou d'aménager modificatif | 13411-11 |
| Transfert de permis de construire | 13412-10 |
| Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux | 13408-08 |
| Permis d'aménager | 13409-11 ou 88065-11 |
| Permis de démolir | 13405-09 |
Afin d’accompagner les pétitionnaires dans le dépôt de leur demande ou déclaration, la notice explicative a également été mise à jour (notice 51434*11).
Contenu réservé aux adhérents FFB
- Profitez aussi de conseils et de soutien
Des services de qualité, de proximité, avec des experts du Bâtiment qui connaissent vos enjeux métier et vous accompagnent dans votre quotidien d'entrepreneur.
- Intégrez un réseau de 50 000 entreprises
La FFB est fière de représenter toutes les entreprises du bâtiment, les 2/3 de nos adhérent(e)s sont des entreprises artisanales.
- Bénéficiez des dernières informations
Recevez Bâtiment actualité 2 fois par mois pour anticiper et formez-vous aux évolutions des métiers ou de la législation.