Autorisation d'urbanisme : les CERFA 2023

Les formulaires Cerfa de demande d’autorisation d’urbanisme ont été mis à jour début 2023. Utilisez les derniers formulaires pour vos nouvelles demandes d’autorisation d’urbanisme.
13:1520/04/2023
Rédigé par FFB Nationale

Les formulaires Cerfa de demande d’autorisation d’urbanisme ont récemment été modifiés pour prendre en compte les dernières évolutions réglementaires, notamment la réforme de la taxe d’aménagement.

 

Renumérotés, les Cerfa de demande d’autorisation d’urbanisme sont disponibles en version PDF via le site service-public.fr, rubrique Formulaires en ligne.

 

En 2023, les nouveaux numéros Cerfa sont les suivants :

Document demandé Numéro de Cerfa correspondant
Certificat d'urbanisme 13410-08
Déclaration préalable 13404-10
Déclaration préalable lotissements et autres divisions foncières  13702-09
Déclaration préalable maison individuelle 13703-10
Permis de construire 13409-11
Permis de construire maison individuelle 13406-11
Permis de construire ou d'aménager modificatif 13411-11
Transfert de permis de construire 13412-10
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux 13408-08
Permis d'aménager 13409-11 ou 88065-11
Permis de démolir 13405-09
Afin d’accompagner les pétitionnaires dans le dépôt de leur demande ou déclaration, la notice explicative a également été mise à jour (notice 51434*11).
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