Demandes d'autorisations d'urbanisme : les formulaires Cerfa sont mis à jour

Depuis le 1er janvier 2022, les demandes d’autorisations d’urbanisme peuvent être faites sous format dématérialisé. Les formulaires Cerfa de demande d’autorisations d’urbanisme ont été mis à jour pour intégrer cette possibilité.
14:4614/01/2022
Rédigé par FFB Nationale

Ces nouvelles versions sont disponibles via les liens ci-dessous :

 

 

Afin d’accompagner les pétitionnaires dans le dépôt de leur demande ou déclaration, la notice explicative a également été mise à jour (notice 51434*09).

Contenu réservé aux adhérents FFB

  • Profitez aussi de conseils et de soutien

    Des services de qualité, de proximité, avec des experts du Bâtiment qui connaissent vos enjeux métier et vous accompagnent dans votre quotidien d'entrepreneur.

  • Intégrez un réseau de 50 000 entreprises

    La FFB est fière de représenter toutes les entreprises du bâtiment, les 2/3 de nos adhérent(e)s sont des entreprises artisanales.

  • Bénéficiez des dernières informations

    Recevez Bâtiment actualité 2 fois par mois pour anticiper et formez-vous aux évolutions des métiers ou de la législation.

Pour contacter facilement votre fédération et accéder aux prochaines réunions
Vous n'êtes pas adhérent et vous cherchez une information ?